APRÈS ART. 4 BIS	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2301)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Zulesi, M. Abad, M. Belhamiti, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Giraud, M. Haury, Mme Klinkert, M. Lovisolo, M. Marion, M. Olive, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Spillebout, M. Sitzenstuhl, Mme Tiegna, M. Vuibert et M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois aprèspromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport évaluant la possibilité d’instaurer des réductionsd’impôt et bonifications de pensions de retraite sur la base d’une« Récompense Citoyenne » au volontariat au sein desréserves communales de sécurité civile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’investissement sur la base duvolontariat est un facteur de cohésion sociale et territoriale, enparticulier en temps de crise ou de catastrophe. Nous pensonsopportun de proposer la réalisation d’un rapport afin d’estimer lafaisabilité de systèmes de réductions d’impôt ou de bonification deretraite afin de créer une incitation pour ces comportementsvertueux, et récompenser l’engagement sur le terrain.