APRÈS ART. 4 BIS	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2301)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Zulesi, M. Abad, M. Belhamiti, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Giraud, M. Haury, Mme Klinkert, M. Lovisolo, M. Marion, M. Olive, Mme Piron, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Tiegna, M. Vuibert et M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 262‑32 du code del’action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« Art. L. 262‑32. – Les bénéficiaires durevenu de solidarité active se voient proposer par leur référentunique la possibilité d’intégrer la réserve communale de sécuritécivile sur la base du volontariat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes bénéficiant du revenude solidarité active sont très à risque d’être touchées par laprécarité et l’isolement, deux phénomènes contre lesquels l’actionbénévole peut lutter en favorisant la création de liens sociaux surle terrain.
Par ailleurs, l’action d’intérêt générale peut placer desbénéficiaires fragilisés par la précarité dans une position de donà la communauté qui les valorise, donne du sens à leurinvestissement et lutte contre leur marginalisation.
Ainsi, nous suggérons que soit systématiquement proposé auxbénéficiaires d’intégrer, s’ils le désirent, une réserve communalede sécurité civile. Le fait de simplement encourager lesbénéficiaires à adhérer à une réserve leur laisse le choix, ce quirespecte le principe de volontariat sur lequel les réserves sontbasées