ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2301)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Zulesi, M. Abad, M. Belhamiti, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Giraud, M. Haury, Mme Klinkert, M. Lovisolo, M. Marion, M. Olive, Mme Piron, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl, Mme Tiegna, M. Vuibert et M. Falorni
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ARTICLE 2
Substituer au mot : 
« quarante-huit » 
le mot : 
« soixante-douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mobilisation globale despersonnes concernées par la réserve communale de sécurité civilesemble difficilement pouvoir être effective en 48 heures, nelaissant qu’un temps trop restreint aux employeurs pours’organiser, surtout dans une situation de crise majeure telle quedécrite à l’article 2 de la présente loi.
 
De plus, un salarié, membre de la réserve communale de sécuritécivile, et travaillant dans une entreprise privée œuvrant dans l’undes domaines décisifs tels que mentionnés à l’article 732-1 du codede la sécurité, pourra également assurer un rôle décisif dans cecadre.
 
C’est pourquoi il semble plus raisonnable de réhausser laréponse des entreprises à 72h dans le but de mieux organiser laréaction à la situation de crise.