ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2301)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde supprimer une disposition ajoutée lors de l’examen en commissionqui est déjà couverte par le droit en vigueur.
L’amendement CL9 adopté encommission vise à permettre aux associations agréées de sécuritécivile de participer aux réserves communales par contrat avecl’autorité de gestion. Or, l’article L725-2 du code de la sécuritéintérieure prévoit déjà que “Les associations de sécurité civileagréées dans les conditions définies à l’article L. 725-1 peuventconclure avec l’autorité de gestion une convention établissant lesmodalités d’engagement et de mobilisation de leurs membres au seinde la réserve de sécurité civile.”.
Afin de ne pas alourdir la loi demanière superfétatoire, nous proposons de supprimer ce doublon.