ART. 4 BIS	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2301)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Lemaire
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ARTICLE 4 BIS
Substituer aux mots :
« pour informer »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.