APRÈS ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2301)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
Le premier alinéa del’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadrede ces missions, les réserves communales de sécurité civileagissent sous le commandement du commandant des opérations desecours et sous la direction du directeur des opérations desecours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lecadre opérationnel et la chaîne de commandement des réservescommunales de sécurité civile. Il favorise ainsi l’uniformitédes pratiques au sein des réserves communales de sécurité civile,ce qui est essentiel pour garantir une réponse rapide et coordonnéeen situation d’urgence.