ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréaffirmer l’opposition des députés du groupe GDR à latransformation de notre modèle de sûreté nucléaire. 
Le présent article vient enparticulier remettre en cause la distinction construite de longuedate entre l’expertise et le contrôle. Il effectue un choix qui neprotège pas clairement le périmètre et la liberté de l’expertisevis-à-vis des fonctions de contrôle et fait augmenter sensiblementle risque de subordination de l’expertise aux missionsd’instruction de l’ASNR. De la même manière, il renvoie aurèglement intérieur des modalités de publication des avis derecherche de la nouvelle institution ; un tel choix ne permetpas d’apporter une assurance suffisante quant à la publicité et àl’accès démocratique aux avis de la nouvelle institution.
Fruit d’un compromis construitdepuis le lancement du plan Mesmer, l’organisation duale de lacontrôle/expertise a été organisée formellement par les lois de2001 (création de l’IRSN) et de 2006 (création de l’ASN). lemodèle actuel de sûreté nucléaire a été reconnu comme trèslargement  efficace. L’indépendance de l’expertise et ducontrôle a garantit à notre sûreté nucléaire de disposer desmodalités de dialogue et de diagnostic efficace pour assurer lasûreté des sites existants, ainsi que la protection despopulations. 
La persistance deux institutions,assortie de la responsabilité in fine de l’exploitant apermis également de garantir une sûreté dialogal : la controversescientifique est l’élément qui garantit la bonne sûreté de nosinstallations. Vouloir fusionner l’expertise et le contrôle pourgagner en efficacité c’est oublier, que « démontrer la sûreté,c’est douter, pas être assertif ».
Aussi nous continuons de nousopposer à ce projet de loi, dont les fondations sont contestées parun très grand nombre d’acteurs, alors même que la dualité dusystème actuel assure une indépendance au service de l’améliorationde la sûreté.