ART. 4	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, après lemot :
« compétentes », 
insérer les mots :
« , au Conseil d’orientationdes conditions de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection(ASNR) présente également au Conseil d’orientation des conditionsde travail, les sujets sur lesquels une association du public estorganisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et leur enrend compte.
Le Conseil d’orientation des conditions de travail est uneinstance d’orientation des politiques publiques en matière deprévention des risques professionnels et de promotion de la santéau travail. Dans la mesure où les activités nucléaires peuventavoir des conséquences considérables sur la santé des travailleurs,il semble opportun que les sujets sur lesquels une association dupublic est organisée soient présentés au Conseil d’orientation desconditions de travail.