ART. 2	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« Elle organise également laparticipation de la société civile aux projets de recherche dans undouble objectif de débat et de transparence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer la participation dela société civile autour des questions nucléaires. 
La prolongation d’exploitation desréacteurs existants « à 60 ans voire au-delà », l’arrivéeannoncée de plusieurs Small Modular Reactor (SMR) et AdvancedModular Reactor (AMR), les nouvelles installations derecherche, tel que le réacteur de recherche Jules Horowitz du CEAou encore le maintien et le renforcement d’une filière souverainesur l’ensemble du cycle du combustible sont autant d’objectifsnationaux qui ne pourront voir le jour sans la participation dupublic qui doit pouvoir, en transparence, être associés auxprogrammes de recherche correspondant.