ART. 16	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le bénéfice des règlesapplicables à la commande publique mentionnées au présent articleest subordonné à un suivi médical régulier de tout travailleur dusecteur électronucléaire, y compris les travailleurs intervenantpour le compte d’un sous‑traitant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI-NUPES propose de conditionner les dispositions dérogatoires aucode de la commande publique prévues au présent article (dérogationà l’obligation d’allotissement des marchés de travaux, fournitureset services pour la relance du nucléaire) à un suivi médicalrégulier de tout travailleur du secteur électronucléaire, y comprisles travailleurs intervenant pour le compte d’un sous‑traitant.
Tous les travailleurs du secteurnucléaire doivent bénéficier du plus haut niveau de protectionsanitaire et médical qu’offre notre système de santé quelle quesoit leur statut, leur fonction, leur employeur ou leurnationalité.