ART. 4	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Battistel, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, après lemot :
« nucléaire » ;
insérer les mots :
« , à l’associationnationale des comités et commissions localesd’information, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer que la futureAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotectioncommunique également à l’ANCCLI la nature et les principauxrésultats des programmes de recherche qu’elle mène dans sesdomaines de compétence.
Les auteurs de l’amendementconsidèrent que ce projet de loi qui vise à repenser en profondeurl’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire doit aussipermettre d’inscrire dans la loi les acquis et progrès qui ont étédéveloppées ces 20 dernières années, en termes de transparence etde participation du public.
La France dispose en effet du seuldispositif au monde d’organisation, de représentation etd’expression de la société civile sur les questions nucléaires.
A ce titre, l’ANCCLI constitue l’undes maillons essentiels de ce dispositif garantissant latransparence de notre système de gouvernance et la participation dupublic indispensable à la confiance des populations. Elle participedepuis plusieurs décennies à renforcer la démocratisation desenjeux nucléaires et à permettre un dialogue paisible etconstructif autour des enjeux de sûreté, de radioprotection etenvironnementaux.
Pour toutes ces raisons, lesauteurs de l’amendement proposent que la future autorité de sûretécommunique également à l’ANCCLI la nature et les principauxrésultats des programmes de recherche qu’elle mène dans sesdomaines de compétence.
Cet amendement est issu d’uneproposition de l’ANCCLI.