ART. 10	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 3, supprimer les mots : 
« ou à celle du président del’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à réserver à la seule volonté descomités la possibilité de siéger en formation conjointe. 
Cette réforme de notre modèle desûreté nucléaire se fait sans avoir travaillé en amont avec l’IRSN.Dés lors, seuls les comités sociaux d’administration doiventpouvoir demander de siéger de manière conjointe pour éviter toutprocessus de fusion brutal qui négligerait les impératifs derespect et de qualité du dialogue social.