ART. 15	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, substituer à ladate :
« 1er janvier2025 »,
la date :
« 1er janvier 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à retarder l’entrée en vigueur duprésent projet de loi afin d’analyser les prétendues faiblesses denotre système dual de sûreté nucléaire et d’organiser le caséchéant une véritable concertation, condition nécessaire à laréussite d’un tel projet de réorganisation de notre modèle desûreté. 
Le Gouvernement ne justifie à aucunmoment de manière objective la nécessité et la raison de cetteréforme, expliquant même que l’organisation duale actuelle « aété globalement au rendez-vous [ces] vingt dernièresannées. » 
Les enjeux autour de la filièrenucléaire n’ont jamais été aussi nombreux : capacitésindustrielles, construction de nouveaux réacteurs, moyens humainset financiers, gestion des déchets, gestion du cycle ducombustible, gestion des déchets et des matières radioactives,entreposage, stockages intermédiaire et définitif...
Dans un tel contexte, une réformede notre modèle de sûreté nucléaire apparaît précipitée etdangereuse. A cet égard, le rapport de l’Opecst sur « lesconséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN,sur les plans scientifiques et technologiques, mais aussi sur lasûreté nucléaire et la radioprotection » n’apporte aucuneréponse satisfaisante et précise que : « le risque n’estpas exclu que l’organisation ait d’abord tendance à piétiner, voireà légèrement régresser, avant de s’engager sur la voie d’un progrèsglobal. » (p.37).