ART. 2	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°133
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 2
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« définit les règles et lesmodalités de publication de ces résultats et de cesavis » 
les mots :
« précise les modalités de cespublications, afin de garantir le respect du principe detransparence et d’indépendance de l’expertise en amont de la prisede décision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son textemême. 
Le présent amendement s’inspired’une proposition de l’intersyndicale de l’IRSN.