ART. 7	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin et M. Iordanoff
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ARTICLE 7
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’oppose audémantèlement de l’IRSN et appelle l’Assemblée nationaleà confirmer son vote du 15 mars 2023 rejetant la réformeportée par le gouvernement, et son vote du 5 mars 2024 encommission du développement durable supprimant l’article 1er duprojet de loi.
Les anciens présidents de l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques (Opecst) dénoncent cette réforme. Ils ont souligné,à juste titre, que le grand chamboule-tout de la sûreté nucléairepourrait « paralyser la sûreté ».
De même les syndicats de l’IRSNsont totalement opposés à ce projet et dénoncentun risque majeur d’affaiblissement de la compétence globale ducontrôle et de l’expertise en sûreté nucléaire que cette réformeferait courir.