ART. 4	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Leseul, Mme Pic, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , en lien avecles »
les mots :
« et aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à consolider les modalitésd’association du Parlement, en l’espèce les commissions permanentescompétentes, aux activités de l’Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection (ASNR), y compris la présentation par cetteautorité de ses modalités de participation du public et lacommunication par elle des résultats de ses programmes derecherche.