ART. 15	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, substituer à ladate :
« 1er janvier2025 »,
la date :
« 1er janvier 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de replisvise à demander le report de l’application de la réforme de deuxans afin de garantir le temps suffisant à l’ensemble desinstitutions visées par cette réorganisation des’adapter. 
La sûreté nucléaire exige unetemporalité longue, incompatible avec des changements brusquesmenés sans concertation. L’espace de deux années supplémentairesainsi dégagé pourrait également être le moyen pour l’Etat dedésigner un préfigurateur qui coordonne la réorganisation et assureque les services de l’IRSN et de l’ASN parviennent à conduirecorrectement les missions régulières qui sont les leurs tout enpréparant la réorganisation de leurs travaux.