ART. 15 BIS	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 15 BIS
I. – Compléter l’alinéa 1 parla phrase suivante : 
« Il présente également lesbesoins humains, techniques et financiers nécessaires à la créationde l’Autorité. »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 2 par la phrasesuivante : 
« Les deux rapportsévaluent les impacts de la réforme sur les ressources humaineset techniques de l’Autorité en présentant notamment un bilansocial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exigerque les rapports intermédiaires prévu à l’article 15 bis puissentintégrer une dimension d’évaluation des besoins humains, techniqueset financiers générés par la réforme. 
Il prévoit également qu’à la fin duprocessus de création de l’Autorité, la représentation nationalepuisse disposer d’une information claire sur les impacts de laréforme en matière humaine et organisationnelle.