ART. 2	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°149
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir lesystème de gouvernance actuel avec un EPIC de recherche etd’expertise en appui à l’autorité de sûreté nucléaire.
Le système de gouvernance actuel est opérationnel immédiatement etest adapté au contexte de relance s’il est renforcé en moyenshumains et financiers. Aucun rapport n’a remis en cause son bonfonctionnement alors qu’il a assuré Fukushima, l’EPR deFlamanville, la construction de Georges Besse II, etc…