ART. PREMIER	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°151
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après l’articleL. 591‑1 du code de l’environnement, il est inséré un articleL. 591‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 591‑1‑1. – Outre les principesgénéraux définis au II de l’article L. 110‑1 qui lui sontapplicables, la sûreté nucléaire repose sur les principessuivants : 
« 1° La responsabilité del’exploitant ;
« 2° L’indépendance del’Autorité de sûreté, d’une part, et l’indépendance de l’expertisesur laquelle elle fonde ses décisions, d’autre part ;
« 3° La transparence etl’information du public, notamment par la publicité de l’expertiseen amont de la décision en matière de sécurité et de sûreténucléaire lorsqu’elle ne relève pas de la défensenationale ;
« 4° Le renforcement etl’amélioration constante des normes de sûreté en fonction de l’étatdes connaissances et des résultats de la recherche ; 
« 5° Une approcheintégrée de l’expertise et de la recherche en matière de sécuritéet de sûreté nucléaires ;
« 6° La prise en comptedes facteurs sociaux, organisationnels et humains dans l’ensembledes dispositions techniques et les mesures d’organisation afin deprévenir les risques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gouvernance de la sûreténucléaire repose sur des principes fondamentaux. 
Le présent amendement propose deles expliciter dans la partie liminaire des dispositionsgénérales relatives à la sécurité nucléaire du code del’environnement.