ART. PREMIER	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras et M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le livre V du code de l’environnement est ainsimodifié :
« 1° Le deuxième alinéade l’article L. 591‑1 est complété par les mots :« , et, plus généralement, de protéger la santé humaineainsi que l’environnement » ;
« 2° À l’intitulé duchapitre II du titre IX, les mots :« l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire »sont remplacés par les mots : « deradioprotection » ;
« 3° L’intitulé de lasection 1 du même chapitre II est ainsirédigé : 
« Missions de l’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection » ;
« 4° Le secondalinéa de l’article L. 592‑1 est remplacé parsix alinéas ainsi rédigés :
« Elle est investie d’unemission générale d’expertise, de recherche et de formation dans lesdomaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
« En relation avec desorganismes publics ou privés, français ou étrangers, ellecontribue, par ses travaux d’analyse, de mesurage et de dosageainsi que par ses activités d’expertise, de recherche et deformation, au maintien d’un haut niveau de compétences en matièrede sûreté nucléaire et de radioprotection et concourt àl’amélioration constante des connaissances, scientifiques ettechniques, dans ces domaines.
« Elle assure une veillepermanente en matière de radioprotection sur le territoirenational.
« Elle contribue à lasurveillance radiologique de l’environnement et des personnesexposées aux rayonnements ionisants, au recueil et à l’analyse dedonnées dosimétriques concernant la population générale, lestravailleurs et les patients, y compris en cas d’accidentnucléaire.
« Elle contribue aux travauxet à l’information du Parlement, dont l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et technologiques et lesdifférentes commissions parlementaires compétentes, en matière desûreté nucléaire et de radioprotection.
« Elle participe, dans sesdomaines de compétence, à l’information du public et à la mise enœuvre de la transparence. » ;
« 5° L’intitulé de lasection 2 dudit chapitre II est ainsirédigé : 
« Collège de l’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er que lacommission avait supprimé sans cohérence avec l’adoption des autresarticles du projet de loi.
Cet article nomme la nouvelle autorité et précise sesmissions.