ART. 2	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras et M. Le Fur
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante :
« Ces résultats sont publiésde manière concomitante aux décisions auxquelles ils se rapportent,sauf pour les décisions pour lesquelles l’autorité en décideautrement, dans des conditions précisées par le règlementintérieur. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi demande que lesrésultats des expertises réalisées dans le cadre des instructionsde la future Autorité soient publiés et renvoie la définition desmodalités de publication au règlement intérieur.
Le présent amendement précise que, d’une manière générale, lesrésultats d’expertise sont publiés de manière concomitante avec lesdécisions auxquelles ils se rapportent.
Il semble que cette concomitance est effectivement un objectif àatteindre mais ne doit pas empêcher la future Autorité de publieren amont, pour certains dossiers précis, notamment les dossiersayant une instruction très longue et faisant l’objet de plusieursexpertises, ou de publier a posteriori, dans un délai raisonnable,dans le cadre d’instructions urgentes ayant des incidences directessur la sûreté. La sûreté ne doit pas être entravée par desproblèmes de règles strictes de publication.