ART. 3	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 35,insérer l’alinéa suivant : 
« Elle veille à prévenir touteforme d’ingérence ou de tentative d’ingérence étrangère. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de lutte contre lesingérences étrangères.