AVANT ART. PREMIER	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°171
présenté par
Mme Clapot, M. Causse, Mme Dordain, Mme Dupont et Mme Rilhac
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, après le mot :
« autorité »,
insérer les mots :
« publiqueindépendante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif français de sûreténucléaire, dans sa version actuelle, est reconnu dans le mondeentier pour sa qualité et nous saluons le professionnalisme desfemmes et des hommes qui le servent, tout autant que sonorganisation issue d’un long processus de maturation. Si, comptetenu d’un contexte évolutif, ce dispositif doit se remettre encause, il doit poursuivre l’objectif d’être très fiable et robusteafin de permettre une relance du nucléaire (davantage d’EPR,prolongement des centrales, arrivée des SMR…) dans les conditionsoptimales de sûreté et de confiance des citoyens, en complément dudéveloppement des énergies renouvelables et de la recherche desobriété. Afin que l’autorité résultant de la fusion de l’Institutde radioprotection et de sûreté nucléaire et de l’Autorité desûreté nucléaire soit rendue plus puissante, plus efficace, plustransparente et plus indépendante, nous demandons qu’elle adopte lestatut d’Autorité Publique Indépendante.
Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l’Institut deRadioprotection de Sûreté Nucléaire.