ART. 2	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°173
présenté par
Mme Clapot, M. Causse, Mme Dordain, Mme Dupont et Mme Rilhac
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 8, après le mot :
« distinction »,
insérer les mots :
« et assurel’indépendance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà du principe de séparationde l’expertise et de la décision, il importe de garantir égalementl’indépendance des personnes responsables de l’expertise et decelles responsables de la validation. Cette précision a toute saplace dans un règlement intérieur qui se voit attribuer denombreuses responsabilités.
Cet amendement a été travaillé avecdes salariés de l’Institut de Radioprotection de SûretéNucléaire.