APRÈS ART. 18	N°174 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°174 (Rect)
présenté par
Mme Clapot, M. Causse, Mme Dordain, Mme Dupont et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde l’entrée en vigueur de la loi n° du relative àl’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de laradioprotection, le Gouvernement remet au Parlement, àl’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques et au Haut comité pour la transparence etl’information sur la sécurité nucléaire, un rapport évaluant lamise en œuvre du second alinéa de l’article L. 592‑13‑1 ducode de l’environnement pour répondre au défi de la relance de lafilière nucléaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éclairer lareprésentation nationale sur la façon dont le règlement intérieurde la future Autorité de sûreté du nucléaire et de laradioprotection aura mis en œuvre cette recommandation par le biaisde l’expertise d’une office et d’un haut comité qualifiés.
Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire.