ART. 2	N°175 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°175 (Rect)
présenté par
Mme Clapot, M. Causse, Mme Dordain, Mme Dupont et Mme Rilhac
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante : 
« Les travaux d’expertise del’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuventrecourir à des dialogues techniques avec la sociétécivile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose quele règlement intérieur consacre également la possibilité pour lesservices en charge des processus d’expertise, d’enrichir leurstravaux de dialogues avec la société civile par la mise en place dedialogues techniques dédiés permettant de recueillir préoccupationset interrogations. Cette pratique s’inspire de la 4eme révisionpériodique des réacteurs 900 MWe qui a donné lieu à des phases de «dialogue technique » dès l’enclenchement du processus d’expertise. Cet amendement permet de s’assurer de la pérennité de cesdispositifs d’ouverture à la société en favorisant la confiance dupublic et en renforçant le niveau d’expertise sur lequel pourras’appuyer la décision.  
De même, depuis fin 2022, le quatrième réexamen périodique desûreté des réacteurs de 1300 MWe met en place ce dialoguetechnique, avec des représentants des Commissions Localesd’Information (CLI), des associations, des experts noninstitutionnels. L’objectif est de tenir compte des préoccupationset questions de la société civile, de permettre l’accès àl’expertise, d’impliquer les CLI et les territoires, de permettreune participation de la société civile. 
Cet amendement a été travaillé avec les salariés de l’Institutde radioprotection et de sûreté nucléaire.