ART. 4	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Clapot, M. Causse, Mme Dordain, Mme Dupont et Mme Rilhac
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4 substituer aumot :
« association »,
le mot :
« participation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de participation, mêmes’il appartient désormais au langage courant, est défini de façonprécise dans la Charte de la Participation du Public du Ministèrede la Transition Ecologique et de la Cohésion du Territoire. Cettecharte énonce les valeurs et principes définissant le socle d’unprocessus participatif vertueux. Elle proclame que toute personnedoit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui laconcerne..
Ce terme de participation, bien mieux que celui d’association quin’est pas défini, laisse à la future Autorité la faculté de fixer,selon les cas, le degré d’implication du public : de la simpleinformation jusqu’à la production d’expertises collectives.
Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l’Institutde radioprotection et de sûreté nucléaire.