ART. 15	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°181
présenté par
Mme Clapot, M. Causse, Mme Dordain, Mme Dupont et Mme Rilhac
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, substituerà la date :
« 1er janvier2025 »,
la date :
« 1er janvier2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre ledélai de mise en place de la fusion entre l’Institut deradioprotection de sûreté nucléaire et l’Autorité de sûreténucléaire d’une année supplémentaire.
Les enjeux cruciaux quereprésente l’entrée en vigueur du présent titre àl’exception des I et II de l’article 11, des articles 11 bis et 12et des 1° bis et 1° ter du III de l’article 14, suggère de prévoirun délais permettant à la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire etde radioprotection de répondre aux ambitions majeures deréorganisation des effectifs et des missions. 
Si la situation énergétiqueactuelle suggère la création de cette nouvelle autorité,l’importance d’y consacrer un temps considérable pour s’assurer deson bon fonctionnement, de sa transparence et de sa capacité àrépondre aux missions confiées est nécessaire. 
Cet amendement a été travaillé avecl’intersyndicale de l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire.