ART. 11	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« , qui émettent desavis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à permettre à l’Opecst et auxdifférentes commissions permanentes compétentes d’émettre un avissur les propositions formulées par la future Autorité de sûreténucléaire dans le cadre de son évaluation desbesoins prévisionnels humains, techniques et financiers quilui seront nécessaires pour mener à bien ses missions. 
Dans les prochaines années, lafilière nucléaire devra notamment faire face à :
- La construction de 3 paires d’EPRet potentiellement de 4 paires supplémentaires ;
- La prolongation d’exploitationdes réacteurs existants « à 60 ans voire au-delà » avecla prise en compte de deux points particuliers : l’adaptationau changement climatique et l’augmentation de puissance d’unepartie des réacteurs français ;
- L’arrivée annoncée de plusieursSmall Modular Reactor (SMR) et Advanced Modular Reactor (AMR) ainsique de nouvelles installations de recherche, tel que le réacteur derecherche Jules Horowitz du CEA ;
- Le maintien et le renforcementd’une filière souveraine sur l’ensemble du « cycle ducombustible ».
Dans ce contexte hors norme, ilapparaît essentiel que l’Opecst et les différentes commissionspermanentes compétentes puissent émettre des avis sur lespropositions formulées par la future Autorité de sûreténucléaire.