ART. 11	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°184
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 11
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer à la première occurrence dumot :
« , pour »,
les mots :
« et pour les quinzeprochaines années, afin d’ ».
II. – À la premièrephrase du même alinéa, substituer aux mots :
« conditions d’emploi de leurspersonnels respectifs », 
les mots :
« métiers ». 
III. – À la fin de ladeuxième phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« à la conduite du changementà mettre en place », 
les mots :
« des salariés leurgarantissant des conditions d’emploi et de rémunérationattractives ».
IV. – À la dernièrephrase du même alinéa, substituer aux mots :
« évalue la faisabilitéd’instituer un », 
les mots :
« précise le cadre desmissions du ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la portée du rapportremis par le Gouvernement au Parlement sur les besoinsprévisionnels humains, techniques et financiers de la futureAutorité de sûreté nucléaire ainsi que sur les conditions d’emploides salariés . 
Les besoins prévisionnels humains,techniques et financiers ne doivent pas se limiter à l’année 2025mais être envisagés sur le long terme afin de prendre en comptel’ensemble des défis auxquels va être confrontée la filièrenucléaire dans les prochaines années. 
Il est également préférable deproposer « un dispositif d’accompagnement des salariés leurgarantissant des conditions d’emploi et de rémunérationattractives » plutôt que de parler de « conduite duchangement », termes de management connoté issu du milieu duconseil qui inquiète légitimement l’ensemble des organisationssyndicales concernées par ce mauvais projet de fusion de l’IRSN parl’ASN ; 
Enfin, ce rapport doit égalementpermettre d’intégrer un préfigurateur chargé de la mise enœuvre de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection. C’est une demande portée par l’ensemble desorganisations syndicales qu’il s’agisse des représentants dupersonnel de la CSAP de l’ASN ou la CFDT ASN.