ART. PREMIER	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Brosse, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bernaert, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, Mme Bregeon, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M. Chenevard, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, M. Dussopt, M. Emmanuel, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Grandjean, M. Grelier, Mme Guichard, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Véran, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
------------
ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le livre V du code de l’environnement est ainsimodifié :
« 1° Le deuxième alinéade l’article L. 591‑1 est complété par les mots :« , et, plus généralement, de protéger la santé humaineainsi que l’environnement » ;
« 2° À l’intitulé duchapitre II du titre IX, les mots :« l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire »sont remplacés par les mots : « deradioprotection » ;
« 3° L’intitulé de lasection 1 du même chapitre II est ainsirédigé : 
« Missions de l’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection » ;
« 4° Le secondalinéa de l’article L. 592‑1 est remplacé parsix alinéas ainsi rédigés :
« Elle est investie d’unemission générale d’expertise, de recherche et de formation dans lesdomaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
« En relation avec desorganismes publics ou privés, français ou étrangers, ellecontribue, par ses travaux d’analyse, de mesurage et de dosageainsi que par ses activités d’expertise, de recherche et deformation, au maintien d’un haut niveau de compétences en matièrede sûreté nucléaire et de radioprotection et concourt àl’amélioration constante des connaissances, scientifiques ettechniques, dans ces domaines.
« Elle assure une veillepermanente en matière de radioprotection sur le territoirenational.
« Elle contribue à lasurveillance radiologique de l’environnement et des personnesexposées aux rayonnements ionisants, au recueil et à l’analyse dedonnées dosimétriques concernant la population générale, lestravailleurs et les patients, y compris en cas d’accidentnucléaire.
« Elle contribue aux travauxet à l’information du Parlement, dont l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et technologiques et lesdifférentes commissions parlementaires compétentes, en matière desûreté nucléaire et de radioprotection.
« Elle participe, dans sesdomaines de compétence, à l’information du public et à la mise enœuvre de la transparence. » ;
« 5° L’intitulé de lasection 2 dudit chapitre II est ainsirédigé : 
« Collège de l’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi relatif àl’organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de laradioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièrenucléaire issu de son examen en commission du Développement durableet de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale encadrele fonctionnement d’une entité qui rassemble les compétences del’Autorité de sureté nucléaire (ASN) et de l’Institut deradioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) mais qui n’est pasnommée juridiquement.
Le présent amendement, porté parles députés du Groupe Renaissance, vise à rétablir l’article 1er duprojet de loi afin de pouvoir nommer cette nouvelle entité etconsacrer son existence dans le code de l’environnement. Sonrétablissement permet de consacrer à la future entité samission générale d’expertise, de recherche et de formation dans lesdomaines de la sureté nucléaire et de la radioprotection (consacrésdans les articles suivants du texte issu de la commission) samission de protection de la santé humaine et del’environnement et de réécrire de façon plus complète etlisible les dispositions relatives aux relations avec le Parlement,à l’information du public et à la transparence.