ART. 3	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Cette liste peut êtremodifiée par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines activités que l’autoritédevra mettre en place par la suite pourraient ne pas êtrementionnées dans cette liste détaillée. L’introduction de cetamendement permet de compléter la liste sans repasser par la loi enpassant par décret en conseil d’état.
Cet amendement a été travaillé avecl’intersyndicale de l’IRSN.