ART. 6	N°204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°204
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 8,substituer aux deux occurrences des mots :
« d’administration », 
les mots :
« etéconomique ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’administration », 
les mots :
« etéconomique ». 
III. – En conséquence, àl’alinéa 10, procéder à la même substitution.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 14, procéder à la même substitution.
V. – En conséquence, àl’alinéa 20, procéder à la même substitution.
VI. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 22, procéder à la mêmesubstitution.
VII. – En conséquence, àla fin de la première phrase de l’alinéa 23, procéder à lamême substitution.
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 31, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le statut d’API proposé dans lesamendements précédents impose la mise en place d’un comité socialet économique. Tel est le sens de cet amendement.
Cet amendement a été travailléconjointement avec l’intersyndicale de l’IRSN.