TITRE	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°212
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« établissant les conditionsd’un futur accident nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite proposer un titre en cohérence avec les articlesdu projet de loi.
La sûreté nucléaire ne peut être résumée à un enjeu technique.Les facteurs organisationnels sont déterminants dansl’établissement du niveau de risque d’accident nucléaire. Enl’occurrence, le choix de démanteler l’Institut de sûreté nucléaireet de radioprotection pour le transférer au sein de l’Autorité desûreté nucléaire augmente factuellement le risque d’un accidentnucléaire.
Le fait que le fonctionnement du système de contrôle de lasûreté nucléaire soit une des causes majeures des grands accidentsnucléaires se vérifie empiriquement, comme l’historien du nucléaireMichaël Mangeon l’a souligné lors de son audition par l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques technologiquessur la réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaireet en radioprotection, le 16 février 2023 : “On a [...] souventtendance à se focaliser sur les aspects techniques pour analyserles accidents nucléaires. Or l’histoire nous montre que le systèmeet son fonctionnement sont une cause profonde d’accident nucléaire.Les catastrophes de Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima ontainsi des liens forts avec le fonctionnement du système en place aumoment de ces accidents dans les pays concernés. En ce sens, toutedécision de réforme du système a un impact, direct ou indirect, surla sûreté nucléaire et doit être analysée en profondeur. “.
Le rapport “Anticipation et résilience : réflexions dix ansaprès l’accident de fukushima daiichi” de l’IRSN, datant de 2021,ne dit pas autre chose : “ Les accidents historiques dont lesenseignements ont été structurants sur le plan technique mettent enavant la dimension « sociotechnique » de la sûreté nucléaire,c’est-à-dire qui tient compte des interactions entre les matériels,les hommes et les organisations. Ainsi, l’analyse de l’accident dela centrale de Three Mile Island souligne l’importance des «facteurs humains » et conduit à de nombreuses avancées en matièred’organisation [...] À la suite de l’accident de la centrale deTchernobyl en 1986, des réflexions ont été menées sur les facteursorganisationnels, managériaux et « culturels » de la gestion desrisques, notamment sur les processus décisionnels et l’importancedes arbitrages entre les préoccupations de sûreté et les autrespréoccupations. Après l’accident de la centrale de FukushimaDaiichi en 2011 [...] réapparaissent des questions plus politiquesliées à la « gouvernance des risques ».”
Cette réalité est donc connue tant des acteurs de la sécurité etde la sûreté nucléaire, experts du sujet, que des chercheurs ensciences sociales spécialistes de la question. Par leur travaild’information et d’intervention dans l’espace public, ils rendentaccessible ce savoir aux décideurs publics comme aux citoyens.
Le gouvernement fait pourtant le choix d’ignorer cette réalitéalors même qu’il engage une relance d’ampleur et aveugle dunucléaire. Il s’agit d’un choix irresponsable. Alors que lespressions politiques et industrielles vont s’accroître sur ledécideur, l’expert en sûreté nucléaire chargé de l’éclairer ne seraplus indépendant. Les départs de personnels engendreront une pertede compétence dans l’expertise. La révision des procédures etl’évolution des pratiques et des relations entre les personnes encharge de la décision et celles en charge de l’expertise mais aussiavec l’exploitant entraineront un brouillage et une période deréadaptation.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose l’adoptiond’un titre en cohérence avec l’objet de ce projet de loi.