ART. 4	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°214
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« présente à » 
les mots :
« définit en lienavec ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« en lien avec les différentescommissions permanentes compétentes, ainsi qu’au » 
les mots :
« , le ».
III. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots : 
« qui peut émettre unavis »
les mots :
« et l’Association nationaledes comités et commissions locales d’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectiondéfinisse les sujets sur lesquels une association du public estorganisée en lien avec l’Office parlementaire d’évaluation deschoix scientifiques et technologiques (OPESCT) et le Haut Comitépour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire(HCTISN) et l’Association nationale des comités et commissionslocales d’information (ANCCLI).
Il semble souhaitable que davantage d’acteurs puissent définirles sujets sur lesquels une association du public est organisée.Cela aboutira peut-être à élargir les sujets pour lesquels laparticipation du public est prévue. Nous sommes en effet pour quela participation du public mais aussi la transparence soientrenforcées.
Par ailleurs, si l’ANCCLI est effectivement membre du HCTISN auxcôtés de 5 Commissions locales d’information (CLI) sélectionnéespar le gouvernement, ce siège n’est pas de droit et une décisionpolitique pourrait faire en sorte qu’il en soit autrement. Laprésence des CLI seulement n’est pas satisfaisante en ce qu’ellesne représentent que des riverains d’installations nucléaires debase déjà implantées. La présence autonome de l’ANCCLI permettraégalement de porter le sujet des projets futurs et de la relance dunucléaire dans la définition des sujets pour lesquels il y a uneassociation du public.