ART. 4	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« présente à l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques, en lien avec les différentes commissionspermanentes compétentes, ainsi qu’au Haut Comité pour latransparence et l’information sur la sécurité nucléaire, qui peutémettre un avis, »
les mots :
« définit en lien avecl’Association nationale des comités et commissions localesd’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectiondéfinisse les sujets sur lesquels une association du public estorganisée en lien avec l’Association Nationale des Comités etCommissions Locales d’Information (ANCCLI).
L’ANCCLI est un acteur clé qui permet l’association desriverains et des acteurs locaux lors d’implantation d’installationsnucléaires de base. Il semble souhaitable que davantage d’acteurspuissent définir les sujets sur lesquels une association du publicest organisée. Leur association aboutira certainement à élargir lessujets pour lesquels la participation du public est prévue et àrenforcer l’information du public, notamment des riverainsd’installations nucléaires.