ART. 17	N°224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°224
présenté par
M. Armand
------------
ARTICLE 17
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« un ou plusieurs »,
les mots :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.