ART. 3	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°229
présenté par
M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« IRSN muselé, Nucléaire opacifié » : ce sont les motsqu’affichait la banderole des salariés de l’IRSN qui manifestaient,mardi 5 mars 2024, devant l’Assemblée nationale.
Qu’on soit pour ou contre le nucléaire, il est indéniable que lesystème dual ASN-IRSN actuellement en vigueur a fait ses preuves enmatière de sûreté. Le fusion de ces deux organismes en une nouvelleAgence de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), déjàrejetée par le Parlement il y a un an et à nouveau décidée en touteopacité par l’Élysée au nom de la sacro-sainte efficacité, risquede désorganiser le système et de menacer l’indépendance des expertsaussi bien que la transparence vis-à-vis du public.
Le système actuel dual fonctionne très bien et participe à larenommée internationale de la sûreté nucléaire française. Il assurel’équilibre et la continuité entre l’expertise scientifique et laprise de décision politique. Le projet de fusion décidé par lePrésident de la République résulte d’une orientation assumée quipeut potentiellement s’avérer dangereuse : fluidifier les processen supprimant un « gendarme » , en l’occurrence l’IRSN,pour obtenir plus d’énergie à bas coût au mépris de lasécurité.
L’article 3 de ce présent projet de loi précise les activitésqui pourront être exercées par la future ASNR. L’auteur de cetamendement, opposé à la création de cette nouvelle instance etfavorable au maintien du système dual ASN-IRSN, propose entoute logique sa suppression.