APRÈS ART. PREMIER	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°233
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 592‑1 du code de l’environnement est complété par deuxphrases ainsi rédigées : « Ses décisions garantissent lapriorité de la sûreté nucléaire et de la protection de la santéhumaine sur la production d’énergie d’origine électronucléaire. Sesactivités participent à l’atteinte et au maintien des plushauts standards de sûreté nucléaire sur l’ensemble duterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer l’article L592‑1 du codede l’environnement relatif aux missions de l’Autorité de sûreténucléaire. 
A l’instar du retour d’expériencede l’accident nucléaire de Fukushima qui a donné lieu à desadaptations substantielles du parc nucléaire français pour hausserson niveau de sûreté, l’Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection doit rester le garant de cette approche adaptativede la sûreté, fondée sur l’avancement des travaux de recherche etde l’expertise des installations.
Cet amendement a été travaillé avecl’intersyndicale de l’Institut de radioprotection de sûreténucléaire.