ART. PREMIER	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. Henriet, Mme Violland, M. Marcangeli, M. Lamirault, M. Plassard, M. Batut, Mme Bellamy, M. Albertini et M. Alfandari
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ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le livre V du code de l’environnement est ainsimodifié :
« 1° Le deuxième alinéade l’article L. 591‑1 est complété par les mots :« , et, plus généralement, de protéger la santé humaineainsi que l’environnement » ;
« 2° À l’intitulé duchapitre II du titre IX, les mots :« l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire »sont remplacés par les mots : « deradioprotection » ;
« 3° L’intitulé de lasection 1 du même chapitre II est ainsirédigé : 
« Missions de l’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection » ;
« 4° Le secondalinéa de l’article L. 592‑1 est remplacé parsix alinéas ainsi rédigés :
« Elle est investie d’unemission générale d’expertise, de recherche et de formation dans lesdomaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
« En relation avec desorganismes publics ou privés, français ou étrangers, ellecontribue, par ses travaux d’analyse, de mesurage et de dosageainsi que par ses activités d’expertise, de recherche et deformation, au maintien d’un haut niveau de compétences en matièrede sûreté nucléaire et de radioprotection et concourt àl’amélioration constante des connaissances, scientifiques ettechniques, dans ces domaines.
« Elle assure une veillepermanente en matière de radioprotection sur le territoirenational.
« Elle contribue à lasurveillance radiologique de l’environnement et des personnesexposées aux rayonnements ionisants, au recueil et à l’analyse dedonnées dosimétriques concernant la population générale, lestravailleurs et les patients, y compris en cas d’accidentnucléaire.
« Elle contribue aux travauxet à l’information du Parlement, dont l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et technologiques et lesdifférentes commissions parlementaires compétentes, en matière desûreté nucléaire et de radioprotection.
« Elle participe, dans sesdomaines de compétence, à l’information du public et à la mise enœuvre de la transparence. » ;
« 5° L’intitulé de lasection 2 dudit chapitre II est ainsirédigé : 
« Collège de l’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article tel que rédigé et adopté par le Sénat en premièrelecture. Il vise à renforcer l’indépendance de l’expertisescientifique de la sûreté nucléaire en donnant cette mission àl’autorité administrative indépendante, nommée Autorité de sûreténucléaire et de radioprotection (ASNR), statut le plusprotecteur en droit français, notamment en comparaison du statutactuel de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire(IRSN) en établissement public à caractère industriel etcommercial.
Surtout, il apparaît particulièrement utile de mentionnerexpressément le rôle de la nouvelle autorité en matièred’expertise, de recherche et de formation, rôle dont il estquestion dans les articles suivants du texte issu de lacommission.
Dans un souci de renforcer la sûreté nucléaire, l’amendementprécise les missions de protection de la santé humaine et del’environnement. Il réécrit de façon plus complète et lisible lesdispositions relatives au contrôle du Parlement,notamment avec l’Office parlementaire d’évaluation des choixscientifiques et technologiques, ainsi que l’importance del’information du public et la transparence.
Cette nouvelle organisation contribue à la relancenucléaire, en permettant aux maîtres d’ouvrage de passer leursmarchés selon des modalités plus adaptées à leurs contraintesindustrielles, en tenant compte de l’évolution du contexteinternational et des évolutions technologiques à venir.
En effet, il reste tout à écrire concernant les normes desûreté pour les réacteurs nucléaires de nouvelle génération. Lesprojets de small modular reactors (SMR) et de petits réacteursavancés, ou advanced modular reactors (AMR) sont souventdéveloppés par de nouvelles entreprises. Les modalités du dialoguetechnique doivent être adaptées à cette nouvelle organisation dunucléaire. Cela est fondamental pour que l’expertise puisseappréhender les nouvelles connaissances technologiques de cesprojets innovants afin de garantir le plus haut niveau possible desûreté.