ART. 2	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°235
présenté par
Mme Pic, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Les travaux d’expertise del’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuventrecourir à des dialogues techniques avec la sociétécivile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés consacre, au sein du futur réglementintérieur de la nouvelle Autorité, la possibilité pour les servicesen charge des processus d’expertise, d’enrichir leurs travaux dedialogues avec la société civile par la mise en place de dialoguestechniques dédiés permettant de recueillir préoccupations etinterrogations. 
Cette pratique s’inspire de la 4emerévision périodique des réacteurs 900 MWe qui a donné lieu à desphases de « dialogue technique » dès l’enclenchement duprocessus d’expertise. Cet amendement permet de s’assurer dela pérennité de ces dispositifs d’ouverture à la société enfavorisant la confiance du public et en renforçant le niveaud’expertise sur lequel pourra s’appuyer la décision.
Cet amendement a été travaillé avecles salariés de l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire.