ART. 11	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 11
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans le nouveau contexte derelance nucléaire marqué par des aléas climatiques extrêmes et desévénements incertains, 
les mots : 
« en vue d’une relance massivedu nucléaire qui aurait pour objectif l’ouverture d’au moins 10réacteurs réacteurs pressurisés européens à l’horizon2040 ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer aux mots :
« le nouveaucontexte »
les mots : 
« un contexte de relancemassive du ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est declarifier les ambitions de la filière nucléaire française. Lanouvelle autorité de sûreté et de radioprotection va devoir releverun défi majeur en accompagnant la construction d’une dizaine deréacteurs sur le territoire français.
Cette nouvelle structure va devoir adapter ses moyens à unecharge de travail qui sera, dans les prochaines décennies, bienplus importante qu’elle ne l’a été entre 2002 et aujourd’hui pourl’ASN et l’IRSN.