ART. 2	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°248
présenté par
Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« les positions scientifiqueset techniques qui formalisent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme aujourd’hui avec l’ASN, lecollège de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection (ASNR), dans l’éventualité où elle seraitréintroduite en séance, émettra des avis. Le terme d’avis ne peutdonc être adopté pour désigner les avis d’expertise produits parcette nouvelle Autorité, au risque d’entretenir la confusion. Cetamendement de repli propose ainsi de nommer les résultatsd’expertise « positions scientifiques et techniques ».
Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale del’IRSN.