ART. 2	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°249
présenté par
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 12 par les mots :
« , en amont du processusd’élaboration et de la prise de décision. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’éventualité où la nouvelleAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection seraitréintroduite en séance, cet amendement de repli du groupeÉcologiste propose d’inscrire dans la loi l’exigence de publicationdes résultats des expertises dans le cadre des instructions decette Autorité, en amont de la prise de décision et de sonélaboration.
La publication des travaux d’évaluation des risques et desrecommandations techniques, en amont du processus de décision, estindispensable et permet de renforcer le principe d’indépendance del’expertise. Il permet en outre de se prémunir du risqueréputationnel d’asservissement de l’expertise à la décision, etdonc de donner à l’éventuelle nouvelle autorité les moyens demaintenir ainsi la confiance du public dans ses travaux etdécisions.
C’est également une condition sine qua non pour assurer latransparence de l’expertise et ainsi permettre l’adhésion de lapopulation. 
Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale del’IRSN.