ART. 2	N°250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°250
présenté par
Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à confirmer le vote des parlementairescontre le projet d’absorption de l’IRSN dans l’ASN afin deconserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans lemonde entier.
En effet, en cohérence avec la suppression de l’article 1er, quiinstituait une nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection (ASNR), en commission du développement durable etde l’aménagement du territoire, il convient de supprimer l’article2.