ART. 4	N°253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°253
présenté par
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, après lemot :
« compétentes »,
 insérer les mots :
« , à l’Association nationaledes comités et commissions locales d’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’éventualité où la nouvelleAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection seraitréintroduite en séance, cet amendement de repli du groupeÉcologiste souhaite que cette Autorité présente également àl’Association nationale des comités et commissions localesd’information (ANCCLI), les sujets sur lesquels une association dupublic est organisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre etleur en rend compte.
En effet, les commissions locales d’information (CLI) sont desacteurs clés qui permettent l’association des riverains et desacteurs locaux lors d’implantation d’installations nucléaires debase. Il semble donc logique qu’à minima, les sujets sur lesquelsune association du public est organisée soient présentés àl’ANCCLI.