ART. 5	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°255
présenté par
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste vise à confirmer le vote desparlementaires contre le projet d’absorption de l’IRSN dans l’ASNafin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnudans le monde entier.
En effet, en cohérence avec la suppression de l’article 1er, quiinstituait une nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection (ASNR), en commission du développement durable etde l’aménagement du territoire, il convient de supprimer l’article5.