ART. 6	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°256
présenté par
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 8,substituer aux mots :
« d’administration », 
les mots :
« etéconomique ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« Autorité », 
insérer le mot :
« indépendante ». 
III. – En conséquence,audit alinéa, supprimer les mots :
« d’administration prévues àla section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code généralde la fonction publique ainsi que les compétences des comitéssociaux ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’éventualité où la nouvelleAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection seraitréintroduite en séance, cet amendement de repli du groupeÉcologiste propose d’améliorer la représentation des salariés et ledialogue social au sein de cette Autorité, en substituant au comitésocial d’administration, comme instance de dialogue social, uncomité social et économique (CSE), plus protecteur et adapté pourles personnels.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’intersyndicale del’IRSN.