ART. 15	N°272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°272
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« des 1° biset »,
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination en casd’adoption de la suppression du 1° bis du III del’article 14, inséré pour modifier la commission compétentepour rendre un avis sur la nomination du président de l’ASNR. Si lacommission compétente pour rendre un avis sur cette nomination estla commission des affaires économiques, pleinement compétente enmatière d’énergie, des mesures d’entrée en vigueur anticipées parrapport à la date d’application de la réforme ne sont dès lors pasnécessaires.